STATUT : Association Loi 1901 RNA : W072000201 SIREN : 504109059 SIÈGE : 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
Conventions Républicaines

Synergies Publiques & Alliances Institutionnelles

Réseau conventionné unissant l'Association Sportive aux institutions républicaines de l'État, aux collectivités territoriales ardéchoises et au mouvement sportif scolaire national.

L'action éducative menée par l'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT s'inscrit au carrefour de multiples politiques publiques de jeunesse, de sport et de cohésion des territoires. Nos partenariats sont formalisés par des conventions pluriannuelles transparentes, excluant toute convention d'exclusivité commerciale ou de contrepartie lucrative.

Nos Principaux Partenaires Institutionnels Républicains

Union Nationale du Sport Scolaire (Fédération UNSS)

Affiliation Nationale N° 07-COL-SSM

Fédération sportive scolaire sous tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse. L'UNSS assure l'homologation des compétitions du district de Privas, délivre les licences annuelles de nos 184 élèves, octroie la couverture d'assurance fédérale et organise la formation certifiante des jeunes officiels arbitres.

Convention cadre nationale • Agrément d'utilité publique

Conseil Départemental de l'Ardèche (Direction Jeunesse et Sports)

Collectivité Territoriale Financeuse

Le Département de l'Ardèche est le financeur institutionnel historique des équipements sportifs scolaires du collège. Il alloue des subventions d'équipement fléchées pour l'acquisition de matériel de plein air (VTT, balises d'orientation, filets et tapis) et soutient activement les initiatives renforçant l'attractivité des zones de moyenne montagne.

Convention triennale d'objectifs territoriaux • Contrôle financier public

Commune de Saint-Sauveur-de-Montagut

Mise à Disposition Municipale

La municipalité de Saint-Sauveur met à disposition gracieuse de l'association sportive le gymnase communal, le stade de football, la piste d'athlétisme et les vestiaires techniques. Elle veille à l'entretien régulier des sols sportifs et facilite l'accès aux voiries piétonnes communales lors de l'organisation du grand cross annuel.

Convention municipale d'occupation du domaine public • Gratuité d'usage

Communauté de Communes Val'Eyrieux & Parc des Monts d'Ardèche

Synergie Intercommunale & Écologie

L'intercommunalité soutient l'accessibilité des mobilités scolaires et assure l'entretien sécurisé de la Dolce Via empruntée par nos jeunes cyclistes et coureurs. Le Parc Naturel Régional apporte une expertise environnementale lors des raids d'orientation et sensibilise nos licenciés à la préservation de la faune sauvage locale.

Charte éco-citoyenne de pleine nature • Protection de l'environnement

Garantie Républicaine de Neutralité et Refus du Sponsoring Marchand

L'Association Sportive applique avec fermeté le principe constitutionnel de laïcité et de neutralité du service public républicain. Contrairement au sport spectacle marchand, notre structure n'accepte aucun sponsoring privé imposant le port de logos commerciaux sur les maillots des élèves ou dans les enceintes scolaires.

Tous les partenariats noués sont de nature exclusivement institutionnelle et publique, protégeant les collégiens de toute sollicitation publicitaire et préservant l'intégrité désintéressée de leur apprentissage éducatif.

S'engager dans l'action Consulter les Textes & Conventions Contacter le Secrétariat