Conseil d'Administration & Transparence Opérationnelle
Composition nominative du Comité Directeur bénévole, principes de gouvernance démocratique collégiale et décomposition comptable exhaustive de nos ressources non marchandes.
Composition Nominative du Bureau et du Comité Directeur
Conformément aux dispositions de l'article R. 552-2 du Code de l'Éducation, l'Association Sportive est administrée par un Comité Directeur démocratiquement renouvelé chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. La gouvernance réunit de manière paritaire les représentants de l'administration scolaire, les enseignants d'EPS, les parents d'élèves et les collégiens licenciés :
Le Principal de l'Établissement
Chef d'établissement public d'enseignement local
Garantit la conformité légale des décisions avec le projet d'établissement de l'Éducation Nationale et veille à la sécurité juridique et physique de toutes les délégations sportives scolaires.
Enseignant Référent EPS (Secrétaire)
Professeur certifié d'Éducation Physique et Sportive
Coordonne le calendrier des entraînements hebdomadaires, l'inscription des équipes aux championnats de district UNSS et la rédaction des comptes-rendus d'activité transmis aux autorités académiques.
Trésorier Général Bénévole
Enseignant ou représentant des parents d'élèves élu
Supervise la comptabilité associative sous le contrôle du commissaire aux comptes bénévole et prépare les états financiers présentés annuellement à la préfecture et au conseil d'administration du collège.
En outre, deux délégués élèves élus par leurs pairs siègent avec voix délibérative au sein du Comité Directeur, assurant ainsi une transmission vivante de la démocratie participative et l'expression directe des attentes sportives des adolescents.
Tableau de Décomposition des Ressources Financières (Exercice 2026)
Conformément à notre principe de gestion désintéressée, l'association s'interdit rigoureusement tout acte de commerce. Le tableau suivant présente la structure consolidée des recettes et leur affectation directe au service des élèves :
| Origine des Ressources | Type de Financement | Affectation Budgétaire Exclusif | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Conseil Départemental de l'Ardèche | Subvention publique territoriale | Renouvellement du matériel d'athlétisme et de sécurité sportive | 42 % |
| Académie de Grenoble / UNSS | Dotation institutionnelle d'État | Prise en charge des affiliations, licences et assurances de groupe | 28 % |
| Communauté de Communes Val'Eyrieux | Aide publique aux mobilités scolaires | Transports collectifs en car vers les compétitions de district | 18 % |
| Cotisations Statutaires des Familles | Adhésions volontaires modiques (15 €/an) | Goûters sportifs, récompenses civiques et pharmacie de terrain | 12 % |
| Activités Commerciales / Ventes | Zéro activité marchande | Interdiction statutaire formelle | 0 % |
Certification Déontologique : 100% des fonds reçus sont réinvestis dans les activités des élèves. Les comptes annuels certifiés sont consultables par tout citoyen sur simple demande écrite auprès du secrétariat.
Politiques de Contrôle Interne et Déontologie Républicaine
L'exercice des responsabilités au sein de l'Association Sportive du Collège de Saint-Sauveur-de-Montagut est encadré par des règles rigoureuses de déontologie :
- Contrôle de Double Signature : Tout ordre de paiement ou engagement de dépense nécessite la validation conjointe du trésorier et du président statutaire, prévenant ainsi toute anomalie d'imputation budgétaire.
- Vérification des Honorabilités : Tous les intervenants bénévoles et animateurs sportifs réguliers font l'objet d'un contrôle automatique d'honorabilité (vérification du casier judiciaire bulletin n°2 et consultation du FIJAIS) par les services départementaux de l'État (DSDEN 07).
- Audit Triennal des Procédures : Les comptes et les inventaires physiques du matériel sportif font l'objet d'un récolement annuel contradictoire déposé auprès du conseil d'administration de l'établissement public.