Mentions Légales Institutionnelles
1. Éditeur de l'organe numérique d'information :
Dénomination officielle : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT
Régime juridique : Association déclarée conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Numéro RNA : W072000201 | Numéro SIREN : 504109059
Siège social : Collège public, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut, France.
Directeur de la publication : Le Président de l'Association Sportive (Chef d'établissement / Coordinateur EPS).
Téléphone : +33 6 94 88 45 06 | Courriel : tiqosnfalprab@gmail.com
2. Financement et nature non lucrative :
L'association exerce son activité sous le principe de la gestion désintéressée. Elle ne poursuit aucun but lucratif. L'ensemble des ressources perçues (subventions de l'État, du Département de l'Ardèche, de la Communauté de Communes, cotisations des familles) est intégralement affecté au fonctionnement de l'association sportive, à l'achat de matériel pédagogique et à la prise en charge des transports pour les compétitions scolaires.
3. Hébergement :
Infrastructure d'hébergement institutionnel certifié, assurant la conformité technique, la neutralité du réseau et la protection des données publiques.
Politique de Confidentialité & RGPD
1. Principe de minimisation des données :
Dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Association Sportive ne collecte que les informations strictement indispensables à la gestion des affiliations scolaires, à l'établissement des licences UNSS et aux urgences médicales de terrain lors des rencontres sportives.
2. Absence de commercialisation ou profilage :
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou exploitée à des fins promotionnelles ou publicitaires. Aucune solution tierce de traçage publicitaire n'est intégrée à cet espace numérique.
3. Droits des adhérents et des représentants légaux :
Conformément à la réglementation, les élèves majeurs et les représentants légaux des collégiens disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de leurs données. Ces droits s'exercent directement auprès du secrétariat : tiqosnfalprab@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.