Rapports Institutionnels et Registre Documentaire Public
Accès libre et transparent aux pièces légales, statuts déposés en préfecture, comptes de résultats annuels et délibérations des assemblées générales de l'Association Sportive.
Dans le respect des exigences de transparence applicables aux associations bénéficiant du concours de fonds publics et agréées Jeunesse et Sports, la totalité des documents administratifs et comptables de notre structure est tenue à la disposition constante des membres de la communauté éducative, des services préfectoraux et des citoyens.
Répertoire Officiel des Textes Juridiques et Comptables
Le tableau suivant consigne les références administratives des actes déposés auprès des autorités compétentes :
| Référence Acte | Intitulé du Document Officiel | Date de Dépôt / Parution | Autorité de Contrôle | Format & Statut |
|---|---|---|---|---|
STAT-2024-V4 |
Statuts Types Modifiés de l'Association Sportive | 14 Octobre 2024 | Préfecture de Privas / Sous-Préfecture de Tournon | Validé & Déposé (142 Ko) |
REC-PREF-W072 |
Récépissé de Déclaration de Modification en Préfecture | 22 Octobre 2024 | Bureau de la Réglementation Générale (Ardèche) | Certifié Préfecture (88 Ko) |
PV-AGO-2025 |
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire 2025 | 28 Novembre 2025 | Conseil d'Administration du Collège | Vote Unanime (215 Ko) |
CPT-CERT-2025 |
Bilan Comptable & Compte de Résultat Simplifié 2024-2025 | 28 Novembre 2025 | Commissaire aux comptes bénévole / Trésorier | Approuvé sans réserve (178 Ko) |
AGR-JS-07 |
Arrêté d'Agrément Jeunesse et Éducation Populaire | Renouvelé 2023 | Délégation Régionale Académique à la Jeunesse (DRAJES) | Actif & Conforme (95 Ko) |
CHARTE-CIT-26 |
Charte Républicaine du Jeune Sportif et Arbitre Scolaire | Rentrée Septembre 2025 | Comité Directeur AS / Inspection Pédagogique EPS | Signée par 100% élèves (110 Ko) |
Modalités de Consultation Physique et Communication des Pièces
Tout sociétaire à jour de son adhésion, représentant légal d'élève ou représentant d'une collectivité territoriale partenaire peut solliciter la délivrance d'une copie intégrale des pièces mentionnées au registre.
- Consultation sur place : Les registres originaux reliés, signés du président et du secrétaire de séance, sont consultables au secrétariat de l'association (salle des professeurs d'EPS) durant les heures d'ouverture de l'établissement public.
- Demande par voie électronique : Les versions dématérialisées certifiées conformes peuvent être obtenues sans frais sous un délai maximal de sept jours ouvrés par courriel adressé à : tiqosnfalprab@gmail.com.
- Conservation légale : En conformité avec les règles archivistiques de la République, les pièces comptables et justificatifs de dépenses sont conservés pendant une durée minimale de dix exercices révolus.